Ce jeudi 2 juillet, la Cour de révision a rendu un arrêt d'annulation de la condamnation de Dany Leprince, qui va être renvoyé devant une cour d'assises pour un nouveau procès. La Cour s'est basée sur ...

La Cour suprême américaine a rejeté la tentative de Donald Trump d'abolir le droit du sol / La Matinale / 1 min. / le 1 juillet 2026 La Cour suprême majoritairement conservatrice a rejeté mardi la ...

Au nom «du débat d’intérêt général», la Cour de cassation a invalidé la décision de justice qui ordonnait à Grand Corps Malade de retirer de sa chanson "Des gens beaux" les déclarations d’un ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Le Niger a officiellement quitté la Cour pénale internationale, accusant cette instance judiciaire de La Haye de pratiquer une ...

La cour d'appel de Paris a rejeté, mardi, la demande de réouverture de l'enquête pour viol visant Luc Besson, déposée par l'actrice Sand Van Roy. L'affaire avait déjà conduit à un non-lieu. La cour ...

CHICAGO, June 18, 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- COUR Pharma, a clinical-stage biotechnology company developing first-in-class, antigen-specific immune tolerance therapies for autoimmune diseases, announced ...

L'arrêté préfectoral renouvelant l'agrément d'un centre d'expérimentation animale ne devait pas être soumis à l'organisation préalable d'une procédure de participation du public. C'est ce qui ressort ...

Une salle d'exécution dans une prison de Lucasville (Ohio) aux Etats-Unis, le 4 décembre 2009 (illustration) - CAROLINE GROUSSAIN / AFP Jeudi 11 juin, la Cour suprême des États-Unis a annulé en ...

Saisie d’une initiative citoyenne, la Cour des comptes livre un bilan contrasté de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle salue une adaptation “globalement” réussie au RGPD, ...

Dans leur rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, les magistrats de la rue Cambon plaident pour une simplification du compte professionnel de prévention (C2P). Le ...

MONTRÉAL, le 21 mai 2026 /CNW/ - Dans un avis rendu aujourd'hui, la Cour internationale de Justice (CIJ), basée à La Haye, aux Pays-Bas, estime que le droit de grève est protégé par la convention 87 ...